Libérés, puis enfermés de nouveau.
Des étrangers se retrouvent derrière les barreaux suite à la perte de documents.
Depuis le début de la guerre, des milliers d’Ukrainiens se sont retrouvés " réfugiés sur place ": ils ont appris la nouvelle du déclenchement de la guerre alors qu’ils se trouvaient en Russie. Il est alors devenu dangereux pour eux de retourner dans leur pays. Certains ont pu partir vers des pays tiers, d’autres sont restés en Russie. Mais il existe un autre groupe de personnes qui se sont retrouvées prises en otages: les anciens prisonniers. Leurs passeports ont souvent été perdus par la police ou les agents du Service pénitentiaire fédéral lors d’enquêtes ou de transferts, et après avoir purgé leur peine, ils ne sont pas libérés, mais " déplacés " des colonies pénitentiaires vers des centres de détention temporaire pour citoyens étrangers. Tous ne parviennent pas à échapper à ce nouvel emprisonnement. " Tcherta " évoque leur cas dans le projet spécial " Étrangers ", créé dans le cadre de " 30 ans Avant ", projet du Centre de défense des droits humains " Memorial ".
Olga est arrivée en Russie depuis l’Ukraine en 2008. Elle n’avait pas prévu d’y rester, elle était venue pour gagner de l’argent, car elle devait élever et éduquer ses enfants: les trois siens et deux enfants adoptés arrivés dans sa famille après la mort de sa sœur. Elle travaillait comme administratrice dans une clinique et, en 2012, elle a rencontré un homme dont elle est tombée amoureuse. Ils ont commencé à vivre ensemble, puis se sont mariés. Cinq ans plus tard, Olga a tué son mari.

Ce jour-là, elle était rentrée du travail fatiguée et avait préparé le dîner à la cuisine: elle avait fait cuire des pelmenis, préparé une salade. Ses deux petits-fils étaient dans la pièce. Son mari Piotr était déjà ivre: il avait été désintoxiqué, mais il avait craqué de nouveau et buvait beaucoup depuis quelques jours.

Son mari lui a alors demandé de l’argent pour aller acheter de l’alcool. Olga n’avait pas d’argent sur elle. " J’aurais sans doute dû sortir de chez moi… Mais c'était le soir, j’avais les petits-enfants, et je n’avais nulle part où aller à ce moment-là ", se souvient Olga.

Elle a essayé de calmer son mari en lui proposant de manger. Pour toute réponse, il s’est mis à la battre et à l'étrangler. Elle ne se souvient pas très bien de ce qui s’est passé ensuite, comment elle s’est retrouvée avec un couteau dans les mains, ni comment elle a blessé son mari en essayant de se défendre. Lorsque l’ambulance est arrivée, Piotr était encore en vie. Il est mort à l’hôpital.

" Le plus terrible, c’est que j’ai perdu une personne qui m'était vraiment chère. C’est dur de se rappeler tout ça, c’est terrible. Mais je m’en suis sortie ", dit Olga.

Elle a été condamnée en vertu de l’article " Infliction intentionnelle de lésions corporelles graves ayant entraîné la mort de la victime par négligence " (article 111, partie 4 du Code pénal de la fédération de Russie). Il n’a pas été question de légitime défense, mais Olga, compte tenu des détails de l’affaire et de ses caractéristiques positives, a été condamnée à une peine " en dessous du minimum ", comme lui a dit le juge lors de l’annonce du verdict: cinq ans de prison. En réalité, cet article ne prévoit pas de seuil inférieur d’emprisonnement, seulement un seuil supérieur de 15 ans, mais le juge s’est probablement inspiré de la pratique habituelle.

Olga a purgé sa peine dans une colonie pénitentiaire pour femmes en Russie centrale. " Je pensais que j’allais être libérée… Mes enfants m’ont acheté une petite maison dans la région de Krasnodar, près de chez ma sœur. Ils me disaient: "Maman, quand tu vas sortir, tu habiteras là, près de ta sœur, elle sera avec toi". Je me disais que tout serait fini dans cinq ans. Et ce malheur est arrivé ".
Homicide et colonie pénitentiaire
2 Avril 2024
Disclaimer:
Cet article a été écrit dans le cadre du projet " 30 ans avant " du Centre des droits humains Memorial. Les opinions de la rédaction et celles du Centre des droits humains Memorial peuvent diverger.
" Depuis 2014, cela n’a pas toujours été possible: dans le contexte de la guerre, les autorités ukrainiennes étaient parfois incapables de vérifier la citoyenneté, par exemple si les documents d’une personne étaient restés sur un territoire qui n'était pas alors contrôlé par les autorités ukrainiennes. Depuis 2022, cela est devenu totalement impossible: personne ne peut être expulsé vers l’Ukraine, ce qui signifie que garder ces étrangers dans un CDTCE est inutile ", ajoute Koulaeva.

Il est impossible de confirmer ou d’infirmer la citoyenneté ukrainienne d’une personne sans une réponse de Kyiv. Les défenseurs russes des droits humains ont demandé que les Ukrainiens sans papiers soient libérés des centres de détention temporaire, car ils ne peuvent pas être expulsés vers l’Ukraine, le pays ne les reconnaît tout simplement pas comme citoyens.

" Aucun autre pays ne pourra les reconnaître, à plus forte raison. La seule solution est de les libérer et de mettre fin à cette privation arbitraire de liberté ", affirme Stephania. " La détention dans un CDTCE n’a pas et ne devrait pas avoir de caractère punitif. Il s’agit d’une mesure dite provisoire. Mais pour les personnes qui n’ont pas pu récupérer leurs documents, le CDTCE était devenu jusqu'à récemment une prison à durée indéterminée. Nous avons toujours soutenu que cette mesure était insensée et cruelle et qu’elle n’avait aucun fondement juridique lorsqu’une personne ne peut pas être expulsée ".

Il n’existe pas de statistiques permettant de déterminer avec certitude le nombre de citoyens ukrainiens actuellement détenus dans des centres de détention temporaire en Russie. Toutefois, au cours des premiers mois de la guerre en 2022, Eva Merkatcheva, membre du Conseil présidentiel russe pour les droits humains, affirmait que plus de 350 Ukrainiens se trouvaient dans les centres de détention provisoire et les centres de détention spéciaux de Moscou. Il est possible que ce nombre ait augmenté ou, du moins, qu’il n’ait pas changé au cours des deux années de guerre, étant donné que tous les prisonniers ukrainiens libérés (tant ceux qui purgent une peine en Russie que ceux qui sont amenés depuis les territoires occupés) sont transférés directement des colonies pénitentiaires aux CDTCE.

Il est impossible de savoir combien d’Ukrainiens détenus en Russie n’ont plus de documents. Cependant, lors de la préparation de cet article, le correspondant de " Tcherta " a pu s’entretenir avec six personnes qui étaient dans des centres de détention temporaire ou en avaient récemment été libérées, qui lui ont dit que tous leurs documents avaient été perdus, soit au cours de l’enquête, soit dans les lieux de détention.
L’histoire de l’emprisonnement d’Olga ne faisait que commencer. Plus tard, elle se retrouvera à nouveau derrière les barreaux, mais pour une durée indéterminée et sans aucune raison.

Lorsque le mari d’Olga a été emmené en ambulance, elle-même a été emmenée pour un examen médical afin de vérifier la présence d’alcool et de stupéfiants dans son sang (le test s’est avéré négatif) et pour un interrogatoire. Lors de l’examen médical, elle n’a pas été examinée pour constat de traces de coups, bien qu’ils aient vu que son mari était ivre, et qu’elle-même n’avait pas l’air d’une meurtrière, et elle avait immédiatement déclaré qu’elle avait tué son mari par accident, en tentant de se défendre. " J’avais même des bleus aux endroits où il avait appuyé ", raconte-t-elle.

Au cours de l’interrogatoire, l’enquêtrice a interrogé Olga sur sa citoyenneté. " J’ai immédiatement donné mon passeport ukrainien. Je ne sais pas à quel moment il a ensuite été perdu, mais je ne l’ai plus jamais revu ". Depuis, Olga n’a comme documents qu’un certificat de perte et une ancienne copie de son passeport.

Après exactement cinq ans de détention, Olga a été libérée de la colonie pénitentiaire en 2023, pendant la guerre en Ukraine, mais elle n’a pas été relâchée. Depuis les portes de la colonie, elle a été immédiatement transportée au Centre de détention temporaire pour citoyens étrangers (CDTCE).

En Russie, les étrangers libérés de prison sont considérés comme des " personnes indésirables ", explique Stephania Koulaeva, experte du Сentre anti-discrimination " Memorial " (ADC Memorial). Auparavant, lorsqu’un Ukrainien se trouvant en Russie perdait ses documents et se retrouvait dans un CDTCE, Moscou essayait de contacter Kyiv pour confirmer sa citoyenneté et renvoyer la personne en Ukraine.
Indésirable
Le « mécanisme Mskhiladze »
Dans les derniers jours de l’année 2023, les migrants placés dans des centres de détention temporaire ont reçu de bonnes nouvelles. La législation a été modifiée et a ajouté une disposition limitant la détention dans ces centres à 90 jours maximum, et prévoyant un contrôle judiciaire sur la prolongation de la période, si le ministère de l’intérieur en déposait la requête. En outre, les personnes détenues dans les CDTCE peuvent désormais demander leur expulsion à leurs frais, et le tribunal est tenu examiner cette demande dans un délai de cinq jours.

Plus important encore, la loi énonce explicitement le droit des personnes placées dans un CDTCE de demander à un tribunal de vérifier la légalité de leur privation de liberté " s’il existe des circonstances indiquant qu’il n’y a aucune possibilité réelle d’expulsion de la fédération de Russie ".

Cet événement a changé et va changer le destin de nombreuses personnes. Les défenseurs des droits humains travaillent à l’adoption de ces amendements depuis plus de 10 ans, depuis le cas de Roman Kim.

Roman Kim était apatride. Il a été arrêté en 2011 et, comme il n’avait aucun papier, il a été envoyé au CDTCE de Saint-Pétersbourg, où il a passé deux ans. Avec l’aide d’un avocat du Centre anti-discrimination de " Memorial ", il a obtenu gain de cause dans l’affaire " Kim contre la Russie " devant la CEDH, qui a ordonné à la Russie de modifier sa législation sur la détention des migrants. Alors que même une personne condamnée pour meurtre pouvait demander une libération conditionnelle et savait quand elle serait libérée, les ressortissants étrangers sans papiers croupissaient en détention pour une durée indéterminée.

Suite à l’arrêt de la CEDH, Roman Kim a pu être libéré et a reçu une indemnisation, mais la législation concernant les migrants détenus en CDTCE n’a pas été modifiée. Pour cela, il faudra attendre l’affaire de Noé Mskhiladze.

Originaire de Géorgie, Noé Mskhiladze était apatride mais vivait en Russie avec sa famille. Il ne pouvait pas être expulsé vers la Géorgie, car ce pays n'était pas disposé à lui accorder la citoyenneté et il ne disposait que d’un passeport soviétique.

À la surprise des défenseurs des droits humains, le 23 mai 2017, lors de l’examen de l’affaire Mskhiladze, la Cour constitutionnelle a pour la première fois pris en compte la décision de la CEDH dans l’affaire Kim, et a statué que la détention illimitée et injustifiée d’apatrides dans les CDTCE était illégale, et exigé des modifications du Code des infractions administratives. Cette décision a permis de libérer non seulement Mskhiladze lui-même, mais aussi d’autres migrants détenus dans des centres à travers le pays. Et l’expression " libération selon le mécanisme de Mskhiladze " est devenue courante parmi les défenseurs des droits humains.
Photo : site de ADC Memorial
Photo : site de ADC Memorial
Photo : site de ADC Memorial
Comme le prévoient les amendements concernant les apatrides en détention, Olga a le droit de voir son statut réexaminé tous les trois mois. Cependant, cela non plus ne fonctionne pas.

Lors de la dernière audience, elle a demandé à être libérée en raison du caractère insensé de son emprisonnement et de ses graves problèmes de santé, mais le tribunal a refusé et a estimé que sa détention au CDTCE était justifiée.

Lorsqu’elle va vraiment mal, elle demande au personnel d’appeler une ambulance. Les médecins arrivent. La décision du tribunal confirme également que des ambulances sont souvent appelées pour elle au CDTCE. Cependant, dans cette décision, la nécessité d’appeler une ambulance est considérée comme une preuve qu’elle bénéficie des soins médicaux nécessaires.

L’experte du Centre anti-discrimination de " Memorial " note que l'état de santé d’une personne détenue dans un CDTCE n’a jamais été un motif de libération de la personne pour les tribunaux. En 2016, Vepkhvia Sordia, apatride originaire de Géorgie, est décédé par manque de soins dans un centre de détention temporaire de Saint-Pétersbourg. Gravement malade, il avait été détenu pendant près d’un an " en vue d'être expulsé ", ce qui était notoirement impossible. Stephania se souvient qu’ils ont reçu un appel de Mskhiladze à " Memorial " leur annonçant que Sordia était mourant: " Bien que nous ayons demandé une action urgente à la CEDH, qui a statué que Sordia devait être libéré en vertu de l’article 39 du règlement, il n’avait pas été libéré ".

Cela fait 6 ans, depuis son arrestation, qu’Olga n’a pas été examinée par des médecins. " Je souffre de diabète, d’asthme, de problèmes cardiaques et gynécologiques. Mes enfants m’apportent des médicaments, mais ils semblent obsolètes et ne m’aident pas ", se plaint Olga.

Elle ne se plaint pas de ses conditions de détention: une cellule de prison avec des barreaux aux fenêtres, de la nourriture modeste, et des promenades dans une petite cour. Olga trouve difficile d'être dans la même cour que des fumeuses à cause de son asthme, mais c’est toujours mieux que de marcher seule. Il arrive que d’autres prisonnières partagent sa cellule, mais elle passe la plupart de son temps seule.
La vie d’Olga derrière les barreaux
Bien qu’un poste de contrôle entre la Russie et l’Ukraine soit toujours ouvert, les autorités russes enfreignent la loi et tentent parfois d’expulser des Ukrainiens sans papiers vers des pays tiers. Le plus souvent en Géorgie. Il existe une possibilité pour les Ukrainiens d’entrer en Géorgie, mais il est impossible de savoir avec certitude s’ils y seront autorisés ou non.

Quatre citoyens ukrainiens sans papiers vivent aujourd’hui dans un sous-sol de la zone de transit au poste de contrôle de Verkhni Lars (frontière russo-géorgienne). Comme Olga, ils avaient émigré en Russie pour le travail et ont fini en prison. Comme dans le cas d’Olga, leurs documents ont disparu après être passés entre les mains des forces de sécurité. Comme Olga, ils sont indésirables sur le territoire russe. Dès leur libération de prison, ils ont été placés dans un CDTCE. Ils ont été amenés à la frontière avec la Géorgie par des agents du ministère russe de l’Intérieur.

L’un d’eux, Alexandre, a déclaré que ça faisait deux semaines qu’il se trouvait dans la zone de transit. Comme tous les réfugiés ukrainiens arrivant de Russie à la frontière géorgienne, il a été interrogé, on lui a demandé de fournir des photos ou des copies de ses documents ukrainiens et il a été installé dans un " hôtel " dans la zone de transit, qui se trouve dans un sous-sol.

Il est impossible de savoir à l’avance combien de temps une personne va passer dans cet endroit. Certaines personnes ont la possibilité d’entrer en Géorgie en deux jours, d’autres restent dans la zone de transit pendant trois mois, tout dépend de la rapidité avec laquelle le gouvernement géorgien sera en mesure d'établir l’identité de la personne. Ce sont les réfugiés des territoires ukrainiens actuellement occupés par la Russie qui sont dans la situation la plus difficile. Lorsqu’il n’est pas possible d’avoir accès à leurs documents, les agents tentent de contacter des membres de leur famille pour établir leur identité. Alexandre raconte qu’il y a quelques jours, quelqu’un est venu voir sa sœur, a montré des photos de lui qui avaient été prises au poste de contrôle, et lui a demandé si elle le connaissait.

Le plus compliqué pour les personnes vivant dans la zone de transit est de trouver de la nourriture. Il n’y a pas de magasins et les bénévoles ne sont pas toujours en mesure d’en apporter. Par exemple, depuis le 22 mars, les personnes vivant dans la zone de transit ont eu très peu à manger. " Lorsque nous avons manqué de tout, les gardes-frontières nous ont apporté du ragoût, des conserves, du pain. Il n’y a rien d’autre ", explique Alexandre. Le 25 mars, ses voisins de l’hôtel et lui n’avaient plus que des pâtes, et les volontaires n’ont pas pu atteindre à la frontière: le tronçon de route entre Tbilissi et le poste de contrôle de Verkhni Lars a été fermé en raison du risque élevé d’avalanches.

Olga n’envisage pas de quitter la Russie pour la Géorgie: " Tout ce qu’ils veulent, c’est nous expulser ! Eh bien, donnez-moi mes papiers ! Je ne les ai pas perdus moi-même ", dit-elle. Olga craint que sa santé ne résiste pas à une longue attente dans la zone de transit, au sous-sol. " Si je vais en Géorgie, et que je ne suis pas autorisée à entrer dans le pays… Eh bien, je n’aurai plus qu'à mourir là-bas. On ne me laisserait pas non plus rentrer en Russie, j’ai une interdiction d’entrée pendant 10 ans à cause de mon casier judiciaire ".

Les enfants d’Olga et elle-même espèrent, malgré le précédent refus du tribunal de la libérer, qu'à la prochaine audience, alors que cela fera un an qu’elle a été placée dans le centre, elle pourra obtenir une décision positive. Cependant, elle ne sait pas du tout comment vivre dans un pays où elle restera indésirable.
« Eh bien, rendez-moi mes papiers ! »
Photo : site de ADC Memorial